Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale

Pub. Officielle | Décret
SOCIAL | 30/6/2005
 
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Revue :
JORF Lois & Décrets
N° de la revue
151
Page(s)
 p. 10779
Ref
 80319
Résumé
Ce décret fixe les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) et de ses deux nouveaux compléments, décidés par la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées.
Mots clés
EGALITE DE TRAITEMENT | HANDICAP | PRESTATION SOCIALE
Voir aussi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2005
 
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